Cabinet d'avocats sur Marseille
Coronavirus : comment intégrer ce nouveau risque en entreprise ? « L’actualisation du document unique d’évaluation des risques prévue à l’article R.4121-2 du code du travail est nécessaire du fait de l’épidémie actuelle liée au virus COVID-19 » L’employeur est titulaire d’une obligation générale de sécurité… Lire la suite »
Mesures tendant À faire face à la réduction d’activité Activité partielle Les mesures prises ont pour objectif de : faciliter et renforcer le recours à l’activité partielle pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille réduire le reste à charge pour l’employeur par le remboursement de l’intégralité des 84% du salaire… Lire la suite »
Dans une allocution télévisée diffusée le 12 mars 2020, le président de la République a présenté les priorités de l'action publique face à la propagation du COVID-19 : - maintien des élections municipales les 15 et 22 mars 2020 ;- fermeture des crèches, des établissements scolaires et des universités à compter du lundi 13 mars ;-… Lire la suite »
Bien que les estimations du nombre de logements indigne en France varient selon les positions de chacun (600 000 pour la Fondation Abbé Pierre contre 420 000 pour l’Etat¹), le fléau en reste pas moins important. De surcroît, le concept de logement indigne porte en son sein de nombreuses variantes qui élargissent sa portée. Indécence, insalubrité et péril : des notions… Lire la suite »
En vertu de la directive du 21 mai 2008 (n° 2008/50/CE)³, chaque Etat membre se doit de respecter les limites relatives à la qualité de l’air. Des valeurs cibles à ne pas outrepasser (concernant certains polluants atmosphériques) sont donc prévues par la directive en question. Dépasser ces valeurs limites pour le dioxyde d’azote suffit donc pour constater un manquement… Lire la suite »
Une protection d’une faible efficacité Le constat est en réalité plutôt négatif : il y a une dégradation persistante, et même croissante, de l’état de l’environnement des écosystèmes agricoles. Malgré la monté en puissance d’objectif et d’instruments en vue de protéger l’environnement dans la PAC, les effets… Lire la suite »
Le système en vigueur Dans la PAC 2014-2020, chaque Etat membre devait soumettre à la Commission Européenne un « plan PAC » pour l’ensemble de son territoire. Cette PAC revêt 3 objectifs généraux⁶ : Favoriser un secteur agricole résilient et diversifié assurant la sécurité alimentaire, Soutenir les actions et la protection de… Lire la suite »
La PAC : des mesures et des aides pour préserver l'environnement Dès 1975, l’éventualité d’une intégration de la notion environnementale était suggérée avec la Politique de la montagne et des zones défavorisées. Toutefois, Ce n’est qu’en 1985 que la protection de l’environnement intègre la PAC.¹ Le règlement sur la… Lire la suite »
Alors que les portes des négociations entre le propriétaire du marché et Euroméditerranée s'entrouvrent à peine, les commerçants de ce lieu tentent de se structurer. Constitués en association, des leaders essayent de pousser à la régularisation des situations avant de proposer leur propre projet. Les commerçants lors d'une réunion le 28 mars en… Lire la suite »
Une infraction liée au manquement du devoir de probité d'un fonctionnaire L'Ordonnance de renvoi devant le Tribunal Correctionnel de Montpellier rappelait que "la concussion est un délit intentionnel, à savoir la constatation qu'un agent d'une collectivité territoriale a reçu ce qui savait excéder ce qui était dû et permet de présumer l'existence d'une mauvaise foi".… Lire la suite »
